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L’INTERMITTENCE DANS LA LOI

samedi 30 mai 2015

L’Assemblée nationale a voté le 28 mai l’article 20 de la loi sur le dialogue social. Cet article est celui qui introduit dans la loi la reconnaissance du régime spécifique des intermittents du spectacle, c’est-à-dire les annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage. Les dispositions de la loi entreront en vigueur dès la prochaine négociation de la convention d’assurance-chômage. Le (...)


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