Policultures
TERRITOIRES LIVRE ET INDUSTRIES ARTS VISUELS SPECTACLE UN MOIS EN BREF NOTES DE LECTURE INTERNATIONAL POLITIQUES PUBLIQUES ABONNEMENTS
NOTRE-DAME : L’ARTICLE 9 DE LA LOI SUPPRIME AU SENAT
mercredi 22 mai 2019

Examinant le 22 mai le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame de Paris, la commission des affaires culturelles du Sénat en a supprimé son article le plus controversé, l’article 9 qui dispense l’Etat d’appliquer les règlements en vigueur en matière d’urbanisme, de patrimoine et de marchés publics. Pour le rapporteur du texte, M. Alain Schmitz (Yvelines - LR), « Comment les autres propriétaires de monuments historiques pourraient-ils encore accepter de se soumettre aux dispositions de nos codes si l’État lui-même est autorisé à s’en affranchir pour lancer l’un des chantiers patrimoniaux les plus emblématiques ? Ce serait ouvrir une véritable boîte de Pandore ». La commission a, en outre, « jugé indispensable d’inscrire dans le texte du projet de loi une référence aux engagements souscrits par la France en matière de patrimoine et aux textes internationaux en ce domaine, qui doivent servir de cadre à la restauration de Notre-Dame ».

Rendez-Vous

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 |...

La 43e session du Comité du patrimoine mondial, réuni à Bakou du 30 juin au 9 juillet, a inscrit 29 nouveaux sites sur la Liste du patrimoine mondial (un en Afrique, deux dans les Etats arabes, 10 en Asie/Pacifique, 15 en Europe/Amérique du nord (...)
  • Le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO, réuni à Bakou, a inscrit le 5 juillet sur la liste du patrimoine mondial naturel les terres et mers australes françaises. Cet ensemble comprend l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, Saint-Paul et (...)
  • A l’initiative du ministère de la culture dans le cadre de son 60è anniversaire, un forum « Territoires des politiques culturelles à l’ère numérique » va s’intéresser aux « mutations qui traversent les politiques culturelles, en les replaçant dans un (...)
  • Examinant le 22 mai le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame de Paris, la commission des affaires culturelles du Sénat en a supprimé son article le plus controversé, l’article 9 qui dispense l’Etat d’appliquer les règlements en vigueur en (...)
  • Afin de faciliter les dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris, le Gouvernement a mis en place un portail www.rebatirnotredame.gouv.fr qui fédère quatre établissements et fondations d’utilité publique : Le Centre des monuments nationaux (...)