COMPÉTENCE GÉNÉRALE MAINTENUE POUR LA CULTUREmercredi 9 juin 2010
L’Assemblée nationale a adopté le 8 juin le projet de loi sur les collectivités territoriales. Le texte bouleverse l’organisation territoriale de la France, créant notamment des conseillers territoriaux qui se substitueront aux conseillers régionaux et conseillers régionaux. Il ouvre aussi la voie aux fusions entre régions, et met en avant les métropoles. L’un des points les plus discutés du projet de (...) |
