GOOGLE HACHETTE : ACCORD DÉFINITIF

Après avoir signé, en novembre dernier, un protocole d’accord sur la numérisation par Google de livres épuisés du fonds Hachette, les deux partenaires ont annncé le 28 juillet la signature d’un accord définitif. Selon leur communiqué commun, l’accord concerne "des milliers d’oeuvres régies par le droit d’auteur français et qui ne sont plus commercialement disponibles". Selon cet accord, c’est Hachette (...)