HADOPI : LA FNCC DEMANDE UN TEMPS DE RÉFLEXION

Alors qu’une date vient d’être fixée pour l’examen par l’assemblée nationale du texte toiletté de la loi "Hadopi", la FNCC demande "du temps pour la réflexion". Pour la FNCC, "En son état actuel, la principale disposition du texte de loi, la "riposte graduée, pose tant de questions, à la fois juridiques économiques et techniques, qu’il n’a su fédérer le consensus qu’appelle un acte législatif aux enjeux (...)