LIVRE NUMÉRIQUE : LA LOI ADOPTÉE LE 17 MAI

C’est le 17 mai que l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi sur le livre numérique, telle qu’elle a été rédigée à la suite des travaux de la commission mixte paritaire et adoptée par le Sénat le 5 mai. Sur les dispositions en débat entre les deux assemblées, le texte définitif prévoit que "Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en (...)