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LES DROITS D’AUTEUR DES MUSICIENS INTERPRÈTES PORTÉS À 70 ANS
mardi 13 septembre 2011
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 12 septembre une directive qui porte de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes, mais aussi des producteurs d’enregistrements musicaux, dans l’Union européenne. Cinq délégations ( belge, tchèque, néerlandaise, luxembourgeoise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise ) ont voté contre et les délégations autrichienne et estonienne se sont abstenues. Cette directive prend acte de l’allongement de la durée de la vie, l’ancienne législation conduisant à priver des interprètes de revenus à la fin de leur vie. Le ministre français de la culture s’est félicité de l’adoption de cette disposition pour l’élaboration de laquelle, souligne-t-il, la France a "joué un rôle déterminant". |
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