L’ÉTAT POURRA CÉDER PLUS FACILEMENT SES MONUMENTS

L’article 52 de la loi de finances pour 2010 facilite la cession par l’État de ses monuments aux collectivités territoriales. Il supprime notamment la liste de monuments dont le transfert est possible, liste établie en Conseil d’État. Cette libéralisation, avec laquelle le ministre de la culture s’est dit d’accord quand il a été interrogé par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée (...)