ZPPAUP : UNE COMMISSSION

Une commission, présidée par le ministre de la culture et dont le rapporteur est un conseiller d’État, Thierry Tuot, va tenter, d’ici la mi-novembre, de trouver une solution au conflit né de l’assouplissement de la réglementation dans les ZPPAUP (fin de l’obligation d’avis de l’architecte des bâtiments de France). Cette commission, que préside le ministre, et qui a été installée le 28 septembre, comprend (...)